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L’affaire eBay
Il y a un mois déjà, eBay était condamné par Hermès pour contrefaçon après la mise en vente par un utilisateur de sacs du fabricant dont certains étaient contrefaits. Aujourd’hui, le site d’enchère est à nouveau condamné par le groupe de luxe LVMH.
38,6 millions d’euros, c’est l’amende que le tribunal a attribué à eBay après la plainte portée à l’encontre du site d’enchère par le groupe LVMH pour abstention et négligence. Dans l’affaire Hermès, eBay était considéré comme solidairement responsable de complicité de contrefaçon. Ce dernier s’était défendu en invoquant le fait qu’il ne soit qu’hébergeur et que la vérification des produits est impossible.
A présent, le statut de simple hébergeur n’est plus retenu par la Justice et les sites similaires vont donc devoir revoir leur politique en y intégrant des modules de contrôle pour éviter de se retrouver dans la même situation.
Cette affaire va donc provoquer un changement de fond dans le monde des sites de distribution.
